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140 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec et sans réponses
140 questions
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Question n° 07171 posée par M. Jean-Luc Fichet
Prescription de compléments alimentaires
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 12070 posée par M. Rachel Mazuir
Difficile reconnaissance des cancers professionnels
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06560 posée par M. Olivier Jacquin
Indemnisation des patients
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1097G posée par Mme Monique Lubin
Réforme des retraites
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites
Pertinence
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Question n° 1082G posée par M. Jean-Louis Tourenne
Réforme des retraites
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 02724 posée par M. Roland Courteau
Généralisation du tiers-payant
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03559 posée par M. Jean-Luc Fichet
Prescription de compléments alimentaires
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 08734 posée par M. Philippe Madrelle
Retraites de la gendarmerie
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 0937G posée par M. Yves Daudigny
Budget de la sécurité sociale
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1377G posée par M. Franck Montaugé
Indemnisation du chômage
Réponse du Ministère du travail
Pertinence