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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 0990G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Carte judiciaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0947G posée par M. Hervé Gillé
Situation des trésoreries et proximité des services publics
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 1423G posée par M. Jean-Jacques Lozach
Cohésion des territoires et plan de relance
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1065G posée par Mme Martine Filleul
Canal Seine-Nord Europe
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 1225G posée par M. Patrick Kanner
Carte hospitalière
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0344G posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Plan pour les banlieues
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0116G posée par M. Patrick Kanner
Politique de la ville
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0219G posée par M. Jean-Luc Fichet
Déserts médicaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0740G posée par M. Jean-Luc Fichet
Déserts médicaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0236G posée par M. Christian Manable
Carte scolaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence