Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec et sans réponses

46 questions

  1. Question n° 1054G posée par Mme Monique Lubin

    Réforme des retraites

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé – Retraites

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 1097G posée par Mme Monique Lubin

    Réforme des retraites

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 1082G posée par M. Jean-Louis Tourenne

    Réforme des retraites

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 1011G posée par M. Claude Bérit-Débat

    Assurance chômage

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 1377G posée par M. Franck Montaugé

    Indemnisation du chômage

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 1203G posée par M. Patrick Kanner

    Examen du projet de loi instituant un système universel de retraite

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 1326G posée par Mme Annie Guillemot

    Emplois aidés

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Forte

  8. Question n° 1321G posée par Mme Claudine Lepage

    Réforme de l'assurance chômage

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Forte

  9. Question n° 1120G posée par Mme Nadine Grelet-Certenais

    Réforme des retraites

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Forte

  10. Question n° 1306G posée par Mme Martine Filleul

    Position du Gouvernement relative à l'augmentation du temps de travail

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Forte