Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 13083 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Déductions fiscales sur les complémentaires santé

    La question a été transformée.

    Pertinence Forte

  2. Question n° 07308 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Mesures fiscales en direction des associations d'aide et d'accompagnement à domicile

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte

  3. Question n° 06841 posée par M. Roland Courteau

    Suppression de l'exonération des charges sociales sur les travailleurs saisonniers

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Forte

  4. Question n° 06959 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Suppression de l'exonération pour les travailleurs occasionnels agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Forte

  5. Question n° 07048 posée par Mme Sabine Van Heghe

    Exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Forte

  6. Question n° 06863 posée par M. Michel Dagbert

    Suppression envisagée du dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Forte

  7. Question n° 06563 posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Nécessité de maintenir le dispositif d'exonération TO-DE

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Forte