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297 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec et sans réponses
297 questions
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Question n° 07173 posée par M. Jean-Luc Fichet
Collecte de la taxe de séjour
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
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Question n° 04731 posée par Mme Laurence Harribey
Désignation des délégués à la protection des données imposée à toutes les collectivités locales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 14145 posée par M. Jean-Claude Tissot
Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1389G posée par Mme Laurence Rossignol
Bilan des élections municipales
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 06162 posée par M. Yannick Vaugrenard
Conséquences financières du désamiantage du patrimoine immobilier des collectivités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12428 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Réglementation de la pêche à l'aimant dans les rivières et cours d'eau
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 1352G posée par M. Hervé Gillé
Plan d'urgence de soutien aux collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11466 posée par M. Philippe Madrelle
Financement de l'apprentissage
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 17371 posée par M. Éric Kerrouche
Remboursement de l'achat des masques par les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0983G posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Congrès des départements de France
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence