Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 0990G posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Carte judiciaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 0321G posée par M. Xavier Iacovelli

    Moyens de la justice

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0703G posée par M. Michel Dagbert

    Lanceurs d'alerte

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0475G posée par M. Jérôme Durain

    Nomination du procureur de Paris

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0997G posée par M. Antoine Lefèvre

    Carte judiciaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 1405G posée par M. Alain Fouché

    Situation de la justice en France

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 1406G posée par M. Philippe Bas

    Politique du Gouvernement en matière de justice

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 1107G posée par M. Jean-Marie Bockel

    Assassinat de Sarah Halimi et irresponsabilité pénale

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne