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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 01618 posée par M. Roland Courteau
Baisses des allocations personnalisées pour le logement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01790 posée par M. Roland Courteau
Calendrier de mise en oeuvre du chèque énergie
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0116G posée par M. Patrick Kanner
Politique de la ville
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01982 posée par Mme Viviane Artigalas
Baisse des aides personnalisées au logement et demande d'une étude d'impact
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01987 posée par M. Roland Courteau
Démarches pour bénéficier du chèque énergie et de ses droits connexes
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 01991 posée par M. Philippe Madrelle
Territoires ruraux non éligibles aux bénéfices de la politique de la ville
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 02325 posée par Mme Samia Ghali
Exonération de la cotisation foncière des entreprises dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02649 posée par Mme Samia Ghali
Utilisation d'une partie de l'allocation de rentrée scolaire pour financer l'achat de matériel obligatoire
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 04780 posée par M. Rachel Mazuir
Baisse des financements des missions locales
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 0391G posée par Mme Nadine Grelet-Certenais
Expérimentation du revenu de base et pauvreté
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence