Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

  1. Question n° 06054 posée par M. Roland Courteau

    Grande pauvreté

    La question a été retirée

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 06053 posée par M. Roland Courteau

    Tiers payant généralisé

    La question a été retirée

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 06139 posée par M. Roland Courteau

    Mise en place d'un revenu de base

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 1408G posée par M. Claude Raynal

    Politique sociale

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    Pertinence Forte

  5. Question n° 01987 posée par M. Roland Courteau

    Démarches pour bénéficier du chèque énergie et de ses droits connexes

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Forte

  6. Question n° 02325 posée par Mme Samia Ghali

    Exonération de la cotisation foncière des entreprises dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  7. Question n° 01991 posée par M. Philippe Madrelle

    Territoires ruraux non éligibles aux bénéfices de la politique de la ville

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Forte

  8. Question n° 07050 posée par M. Yves Daudigny

    TVA à taux réduit pour les lits d'accueil médicalisé

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  9. Question n° 0116G posée par M. Patrick Kanner

    Politique de la ville

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Forte

  10. Question n° 0760G posée par M. Rachid Temal

    Plan gouvernemental

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

    Pertinence Forte