Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 19430 posée par M. Daniel Dubois

Taux de TVA réduit pour les sacs de tri sélectif

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

22/09/2005
Pertinence
Question n° 21220 posée par M. Jacques Mahéas

Assujettissement à la TVA des terrains aménagés pour les énergies renouvelables

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

19/01/2006
Pertinence
Question n° 01916 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Taxe sur les peintures aérosols

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

20/09/2007
Pertinence
Question n° 03270 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

Application d'un taux identique de TVA aux services de collecte sélective d'ordures ménagères

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

07/02/2008
Pertinence
Question n° 03804 posée par M. Jean-Paul Amoudry

Application du taux réduit de TVA à 5,5% pour l'élimination des boues d'épuration par les communes

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

27/03/2008
Pertinence
Question n° 04006 posée par M. Marcel Rainaud

Application des articles L. 2224-7 et L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

10/04/2008
Pertinence
Question n° 04368 posée par M. Roger Madec

Taux de TVA applicable au vidage des corbeilles ou poubelles ainsi qu'à l'évacuation des déchets

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

08/05/2008
Pertinence
Question n° 05068 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

Projet de réforme de la fiscalité des centres techniques de la construction

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

10/07/2008
Pertinence
Question n° 15390 posée par M. Rémy Pointereau

TVA applicable aux travaux d'assainissement

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

07/10/2010
Pertinence
Question n° 15666 posée par M. Marcel Rainaud

Taux de TVA applicable aux travaux d'assainissement

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

21/10/2010
Pertinence