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101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec et sans réponses
101 questions
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Question n° 0739S posée par Mme Dominique Voynet
Taux de TVA applicable à la collecte et au traitement des déchets
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 19430 posée par M. Daniel Dubois
Taux de TVA réduit pour les sacs de tri sélectif
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21220 posée par M. Jacques Mahéas
Assujettissement à la TVA des terrains aménagés pour les énergies renouvelables
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 24455 posée par M. Alain Dufaut
Taux de TVA applicable aux charges fixes des factures d'eau d'irrigation des ASA du Vaucluse
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 01916 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Taxe sur les peintures aérosols
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02945 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Taux de TVA sur l'élimination des boues d'épuration
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 03270 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Application d'un taux identique de TVA aux services de collecte sélective d'ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03804 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Application du taux réduit de TVA à 5,5% pour l'élimination des boues d'épuration par les communes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 04006 posée par M. Marcel Rainaud
Application des articles L. 2224-7 et L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 04368 posée par M. Roger Madec
Taux de TVA applicable au vidage des corbeilles ou poubelles ainsi qu'à l'évacuation des déchets
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence