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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 17158 posée par M. Pascal Allizard
Collecte et recyclage des déchets
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 17272 posée par M. Joël Bigot
Représentation des collectivités au sein des instances de concertation des filières de responsabilité élargie des producteurs
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 17761 posée par Mme Catherine Deroche
Représentation des collectivités au sein des filières de responsabilité élargie des producteurs
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 19712 posée par M. Arnaud Bazin
Hausse du nombre d'emballages du e-commerce
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 25932 posée par M. Patrick Kanner
Point de collecte de déchets d'emballage
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 26471 posée par M. Hervé Maurey
Retards dans la mise en place des filières à responsabilité élargie des producteurs
La question est caduque
Pertinence