Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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3402 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec et sans réponses

3402 questions

Question n° 00892 posée par M. Albert Voilquin

Financement de l'enseignement agricole privé

Réponse du ministère : Agriculture

15/05/1986
Pertinence
Question n° 04033 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Rapport sur l'évolution des loyers

Réponse du ministère : Équipement

16/03/1989
Pertinence
Question n° 04277 posée par M. Paul Loridant

Abrogation de la loi dite " Loi Méhaignerie "

Réponse du ministère : Logement

13/04/1989
Pertinence
Question n° 09156 posée par M. Josselin de Rohan

Bilan de l'économie française en 1989

Réponse du ministère : Économie

29/03/1990
Pertinence
Question n° 21858 posée par M. André Fosset

Présentation politique des membres du Cabinet des Postes et Télécommunications dans le journal du ministère

Réponse du ministère : Postes

25/06/1992
Pertinence
Question n° 00433 posée par M. Franck Sérusclat

Projets de loi relatifs à l'éthique et à la biomédecine

Réponse du ministère : Affaires sociales

29/04/1993
Pertinence
Question n° 02643 posée par M. Jacques Carat

Usage des menottes et conditions de la garde à vue

Réponse du ministère : Justice

09/09/1993
Pertinence
Question n° 04529 posée par M. Emmanuel Hamel

Conséquence de la reconnaissance constitutionnelle du principe de la liberté d'enseignement

Réponse du ministère : Éducation

20/01/1994
Pertinence
Question n° 0006G posée par M. Bertrand Delanoë

Suites judiciaires du dossier des HLM de la ville de Paris

Réponse du ministère : Justice

07/06/1996
Pertinence
Question n° 0018G posée par M. Jacques Mahéas

NTM et Crazy George's

Réponse du ministère : Justice

22/11/1996
Pertinence