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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 1214S posée par M. Thierry Repentin
Instauration de diverses mesures en faveur du développement durable
Réponse du Ministère délégué au tourisme
Pertinence
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Question n° 12056 posée par M. Thierry Repentin
Mise en oeuvre du schéma national des infrastructures de transport
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence