Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

Question n° 19253 posée par M. Jean Louis Masson

Transfert de compétences aux communautés de communes et tarification de l'eau

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/12/2015
Pertinence
Question n° 19897 posée par M. Jean Louis Masson

Gestion de la compétence en matière d'assainissement

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/02/2016
Pertinence
Question n° 20518 posée par M. Jean Louis Masson

Transfert de la compétence en matière d'eau potable

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/03/2016
Pertinence
Question n° 20824 posée par M. Jean Louis Masson

Transfert de compétences aux communautés de communes et tarification de l'eau

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/03/2016
Pertinence
Question n° 21322 posée par M. Jean Louis Masson

Gestion de la compétence en matière d'assainissement

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/04/2016
Pertinence
Question n° 22146 posée par M. Jean Louis Masson

Transfert de la compétence en matière d'eau potable

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/06/2016
Pertinence
Question n° 22690 posée par M. Jean Louis Masson

Répartition des charges d'entretien des canalisations d'une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/07/2016
Pertinence
Question n° 23655 posée par M. Jean Louis Masson

Répartition des charges d'entretien des canalisations d'une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/10/2016
Pertinence
Question n° 24162 posée par M. Simon Sutour

Transfert obligatoire des compétences de l'eau et de l'assainissement

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/12/2016
Pertinence
Question n° 25761 posée par M. Jean Louis Masson

Financement de la compétence de gestion des eaux pluviales

La question est caduque

27/04/2017
Pertinence