Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

Question n° 21905 posée par M. Jacques Cornano

Fiscalité appliquée à la gestion des déchets

Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

26/05/2016
Question n° 12701 posée par M. Thierry Repentin

Fiscalité appliquée à la gestion des déchets

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

31/07/2014
Question n° 08184 posée par M. André Trillard

Fiscalité appliquée à la gestion des déchets

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

19/09/2013
Question n° 08207 posée par M. Jean-Claude Merceron

Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestation de collecte et de traitement des déchets

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

19/09/2013
Question n° 08228 posée par Mme Marie-France Beaufils

Hausse de la taxe sur la valeur ajoutée sur la gestion des déchets ménagers

Réponse du Ministère chargé du budget

19/09/2013
Question n° 08031 posée par M. André Vairetto

Fiscalité appliquée à la gestion des déchets

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

12/09/2013
Question n° 08092 posée par M. Michel Bécot

Fiscalité des déchets ménagers

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

12/09/2013
Question n° 08093 posée par M. André Dulait

Hausse insupportable de la fiscalité sur la gestion des déchets ménagers

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

12/09/2013
Question n° 08122 posée par M. Jean-Jacques Lozach

Impact des éco-contributions sur les entreprises du bâtiment

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

12/09/2013
Question n° 07984 posée par M. Michel Savin

Taxe sur la valeur ajoutée applicable à la gestion des déchets

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

05/09/2013