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Questions avec et sans réponses

177 questions

1. Question n° 0495G posée par M. Dominique Mortemousque

   Application du principe de précaution

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   15/04/2005
2. Question n° 0737G posée par Mme Nicole Bricq

   Fiscalité écologique

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   10/11/2006
3. Question n° 0788G posée par M. René Beaumont

   Conférence internationale de l'environnement

   Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

   26/01/2007
4. Question n° 0795G posée par M. Jean-François Humbert

   La création d'une organisation internationale de l'environnement

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   09/02/2007
5. Question n° 0030G posée par M. Jean Louis Masson

   Politique autoroutière

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   09/11/2007
6. Question n° 0036G posée par Mme Dominique Voynet

   Grenelle de l'environnement

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

   16/11/2007
7. Question n° 0048G posée par Mme Gisèle Gautier

   Autoroutes maritimes

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

   30/11/2007
8. Question n° 0075G posée par M. Aymeri de Montesquiou

   Retraitement des huiles

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

   25/01/2008
9. Question n° 0090G posée par M. Bruno Retailleau

   Collectivités locales parties civiles en cas de catastrophes écologiques

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

   08/02/2008
10. Question n° 0156G posée par M. Charles Revet

    Classement Natura 2000 des zones entourant les ports

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    27/06/2008