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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0470G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conséquences de la canicule de l'été 2003
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
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Question n° 20525 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Régime des catastrophes naturelles
La question est caduque
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Question n° 03088 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Indemnisation des victimes de la sécheresse de 2003
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 22200 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Dispositions nécessaires pour éviter l'accès aux autoroutes en cas de risque de montée des eaux
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat