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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 22013 posée par M. Marc Massion
Inquiétudes des collectivités locales sur les moyens des CAF pour 2005-2008
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 07817 posée par M. Marc Massion
Situation des caisses d'allocations familiales
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité