Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
-
Question n° 18593 posée par M. Edouard Le Jeune
Taux de TVA applicable sur les appareillages pour stomisés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 06045 posée par M. Edouard Le Jeune
TVA applicable aux produits pour stomisés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence