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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 13416 posée par M. Jean-Noël Guérini
Maltraitance envers les personnes âgées
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 15767 posée par M. Jean-Noël Guérini
Maltraitance envers les personnes âgées
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 21370 posée par M. Guy Fischer
Critères conditionnant l'attribution de l'aide médicale de l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21648 posée par M. Bruno Gilles
Bénéfice d'un coefficient géographique pour l'AP-HM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22186 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation de l'hôpital Pierre Rouques dans le 12e arrondissement de Paris
La question est caduque
Pertinence