Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 00878 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Accès aux aides au logement

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

14/07/2022
Pertinence
Question n° 25652 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

Prise en compte du patrimoine dans le calcul des aides personnelles

La question est caduque

06/04/2017
Pertinence
Question n° 25531 posée par M. Jean-Noël Guérini

Calcul des aides personnelles au logement

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

23/03/2017
Pertinence
Question n° 24900 posée par M. François Bonhomme

Prise en compte du patrimoine dans le calcul du droit et du montant des aides au logement

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

02/02/2017
Pertinence
Question n° 24261 posée par M. Roland Courteau

Conditions de logement des bénéficiaires de minima sociaux

La question est caduque

08/12/2016
Pertinence
Question n° 23843 posée par M. Jean-Noël Guérini

Calcul des aides personnelles au logement

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

10/11/2016
Pertinence
Question n° 23284 posée par M. Daniel Laurent

Réforme des aides personnalisées au logement

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

29/09/2016
Pertinence
Question n° 23348 posée par M. Michel Le Scouarnec

Aides personnalisées au logement

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

29/09/2016
Pertinence
Question n° 23276 posée par M. Antoine Lefèvre

Aides personnalisées au logement

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

22/09/2016
Pertinence
Question n° 13051 posée par M. Roland Courteau

Accès au logement des foyers modestes

La question est caduque

18/09/2014
Pertinence