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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
31 questions
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Question n° 06637 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Inclusion scolaire dans les établissements appartenant au réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 12216 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Frais de transports pour passer l'examen du baccalauréat dans un pays étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 12982 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Érosion du nombre de boursiers au sein des établissements de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 13430 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Majorations familiales perçues par les personnels de l'État et de ses établissements publics en service à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 14085 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Enquêtes sociales menées par les agents consulaires dans le cadre de l'instruction des demandes de bourse
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16620 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Prise en compte de la situation des couples divorcés dans les décisions d'attribution de bourses
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 18591 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Reliquat des bourses de l'agence de l'enseignement français à l'étranger non utilisé
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 18946 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Gestion des personnels détachés du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19280 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Inscription des enfants au registre des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19450 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Scolarisation des élèves en situation de handicap au sein du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence