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Questions avec et sans réponses

43 questions

1. Question n° 06637 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Inclusion scolaire dans les établissements appartenant au réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   30/08/2018

   Pertinence

2. Question n° 07272 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Suspension de la garantie de l'État sur des emprunts réalisés par les écoles françaises à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   18/10/2018

   Pertinence

3. Question n° 09059 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Bourse accordée par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

   La question est caduque

   21/02/2019

   Pertinence

4. Question n° 12216 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Frais de transports pour passer l'examen du baccalauréat dans un pays étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   19/09/2019

   Pertinence

5. Question n° 12867 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Critères d'homologation des établissements scolaires au sein de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

   31/10/2019

   Pertinence

6. Question n° 12982 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Érosion du nombre de boursiers au sein des établissements de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   07/11/2019

   Pertinence

7. Question n° 13430 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Majorations familiales perçues par les personnels de l'État et de ses établissements publics en service à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   12/12/2019

   Pertinence

8. Question n° 14085 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Enquêtes sociales menées par les agents consulaires dans le cadre de l'instruction des demandes de bourse

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   30/01/2020

   Pertinence

9. Question n° 14416 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Aides pour les participants des universités du bureau d'enseignement de la langue et de la civilisation française

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   20/02/2020

   Pertinence

10. Question n° 16620 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Prise en compte de la situation des couples divorcés dans les décisions d'attribution de bourses

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    11/06/2020

    Pertinence