Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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111 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

111 questions

  1. Question n° 22228 posée par M. Pierre Mauroy

    Avenir des missions accomplies par le FASILD

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01468 posée par M. Jean Louis Masson

    Missions de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ANCSEC)

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Pertinence Forte

  3. Question n° 01698 posée par M. Jean Louis Masson

    Statut des femmes immigrées

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03251 posée par M. Jean-Claude Frécon

    Mise en place d'un service civique universel

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 03252 posée par M. Jean-Claude Frécon

    Financements insuffisants du service civil volontaire

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 07273 posée par Mme Gisèle Printz

    Réduction des crédits du planning familial

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 07290 posée par Mme Odette Terrade

    Diminution des crédits budgétaires pour les actions en faveur des familles vulnérables

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 07327 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Financement des associations du planning familial

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 07328 posée par M. Ivan Renar

    Avenir du réseau du planning familial

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 07334 posée par M. Roland Courteau

    Diminution des crédits en faveur du planning familial

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Moyenne