Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

91 questions

  1. Question n° 09426 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Rétablissement de la double imposition par le Mali et le Niger

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10509 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Déploiement international de l'identité numérique de la Poste

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0671S posée par M. Gilbert Roger

    Désengagement économique français de la Cisjordanie occupée

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00430 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Accès téléphonique des services publics depuis l'étranger

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05490 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Ratification de la nouvelle convention fiscale entre la France et la Grèce

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00346 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Retraités percevant une pension française et vivant dans un état non couvert par une convention fiscale

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04646 posée par Mme Nathalie Goulet

    Fermeture des banques iraniennes en France

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11115 posée par Mme Olivia Richard

    Droit à l'erreur, bonne foi et information des Français établis hors de France

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 11200 posée par M. Patrice Joly

    Conséquences de la réduction du budget de la solidarité internationale de 742 millions d'euros

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00360 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Négociation d'une convention fiscale entre la France et Djibouti

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible