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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 00724 posée par M. Robert del Picchia
Affectation en France des élèves venant d'établissements français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 04936 posée par M. Robert del Picchia
Avantage familial pour les personnels de l'État à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 08840 posée par M. Robert del Picchia
Statut juridique des majorations familiales des personnels à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 13532 posée par M. Robert del Picchia
Représentation des conseillers consulaires aux conseils d'établissement
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 21155 posée par M. Robert del Picchia
Gratuité de la presse dans les écoles françaises à l'étranger
La question est caduque
Pertinence