Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

35 questions

  1. Question n° 18224 posée par M. Claude Biwer

    Maintien de la dotation horaire des établissements d'agronomie de Bar-le-Duc et Verdun

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 22537 posée par M. André Ferrand

    Poste de coordonnateur de l'enseignement de la langue arabe en Tunisie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00724 posée par M. Robert del Picchia

    Affectation en France des élèves venant d'établissements français à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00832 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Simplification des procédures d'équivalence de niveau scolaire pour les enfants français ayant suivi leur scolarité dans un établissement d'enseignement étranger

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04936 posée par M. Robert del Picchia

    Avantage familial pour les personnels de l'État à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04964 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Implication du décret n° 2007-1796 sur les ONG

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04974 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Implication du décret n° 2007-1796 sur l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 08386 posée par Mme Claudine Lepage

    Destination des majorations familiales des personnels de l'État français et de ses établissements publics en poste à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  9. Question n° 08840 posée par M. Robert del Picchia

    Statut juridique des majorations familiales des personnels à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  10. Question n° 10758 posée par M. Christian Cointat

    Français de l'étranger : droits de scolarité en cas de mutation professionnelle en cours d'année

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible