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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 20359 posée par M. Robert del Picchia
Bourses scolaires aux Etats-Unis
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1232S posée par M. Robert del Picchia
Arrêt de la diffusion du journal de France 2 aux États-Unis
Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 14176 posée par M. Robert del Picchia
Taxe d'expatriation américaine
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 16725 posée par M. Robert del Picchia
Taxe d'expatriation américaine et mesure de réciprocité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17810 posée par M. Robert del Picchia
Taxe d'expatriation américaine et mesure de réciprocité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 14672 posée par M. Robert del Picchia
Fiscalité de l'assurance vie française aux États-Unis
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 15737 posée par M. Robert del Picchia
Fiscalité de l'assurance vie française aux États-Unis
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence