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1508 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
1508 questions
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Question n° 00066 posée par M. Louis Souvet
Sécurité des personnes et des biens pour les nationaux expatriés
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06860 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger : duplicata des permis de conduire égarés
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 11748 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Dispositif de sécurité mis en place par le consulat général de France à Bogota
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11926 posée par M. Christian Cointat
Consultation du numéro 800 hors de France
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 12348 posée par M. Christian Cointat
Français aux USA : mode d'évaluation des biens immobiliers pour le calcul des bourses
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 14292 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Retraites complémentaires des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 15288 posée par M. Richard Yung
Situation des Français ayant quitté la Côte d'Ivoire
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 15590 posée par M. Michel Guerry
Consulat de France à Moscou : situation sociale des agents recrutés localement
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 15639 posée par M. Michel Guerry
Pensions de retraite dues par le Congo à des ressortissants français
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 15640 posée par M. Michel Guerry
Obtention à l'étranger d'un duplicata de permis de conduire
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence