Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

33 questions

  1. Question n° 17661 posée par M. Jean Louis Masson

    Allocations versées aux victimes d'un accident du travail dans une ancienne possession française

    Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19957 posée par M. Christian Cointat

    Recrutés locaux Tunisie : règlement intérieur ARTT

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19958 posée par M. Christian Cointat

    Contrats de travail des recrutés locaux en Tunisie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20678 posée par M. Guy Fischer

    Dévoiement du rôle de l'inspection du travail

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03770 posée par M. Richard Yung

    Grève des personnels de l'ambassade et des consulats de France en Égypte

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04443 posée par M. Robert del Picchia

    Couverture sociale des recrutés locaux en Algérie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08091 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Conflit social à l'ambassade d'Athènes

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  8. Question n° 10089 posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Le Louvre d'Abou Dhabi

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 14183 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Programme « accords visa-vacances-travail »

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  10. Question n° 22688 posée par M. Loïc Hervé

    Accès des jeunes diplômés non européens au marché du travail

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible