Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

182 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

182 questions

  1. Question n° 15617 posée par M. Christian Cointat

    Ministère des affaires étrangères et européennes : économies budgétaires

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 11089 posée par M. Christian Cointat

    Election des conseillers consulaires : accusé de réception de documents de propagande

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 17507 posée par M. Christian Cointat

    Vote par Internet pour l'élection de l'Assemblée des Français de l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 11853 posée par M. Christian Cointat

    Accords entre la France et le Mexique sur la pêche à Clipperton

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 19885 posée par M. Christian Cointat

    Transfert des compétences des consulats supprimés en Allemagne

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 18663 posée par M. Christian Cointat

    Incidences de la loi du 4 juillet 2005 sur l'adoption par des Français établis hors de France

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 00808 posée par M. Christian Cointat

    Australie : coopération consulaire en matière de délivrance des visas Schengen

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 00807 posée par M. Christian Cointat

    Passeports délivrés aux opérateurs économiques

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  9. Question n° 17534 posée par M. Christian Cointat

    Australie : coopération consulaire en matière de délivrance des visas Schengen

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 19732 posée par M. Christian Cointat

    Abandon d'enfants français à l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Faible