Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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238 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

238 questions

  1. Question n° 19395 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Médiateur du ministère des affaires étrangères

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 17645 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Accès à l'intranet du ministère des affaires étrangères par les conseillers consulaires

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 13380 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Volontariat international d'enseignement en français

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 25938 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Vote par correspondance pour les législatives à l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 26716 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Réouverture des adoptions internationales avec le Cambodge

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 15866 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Suppression de la subvention du ministère des affaires étrangères au Conseil franco-britannique

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  7. Question n° 25846 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Bilan de l'élection présidentielle et préparation des législatives à l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 23977 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Développement de la "e-administration" dans nos postes consulaires à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01477 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Organisation des conseils consulaires dans des circonscriptions vastes

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  10. Question n° 21690 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Protection consulaire européenne

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible