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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 0030A posée par M. Hubert Haenel
Conseil européen de Nice
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 20612 posée par M. Hubert Haenel
Conditions d'obtention de la nationalité française
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 21731 posée par M. Hubert Haenel
Conditions d'obtention de la nationalité française
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 10580 posée par M. Hubert Haenel
Suivi interministériel des activités du Conseil de l'Europe
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0006E posée par M. Hubert Haenel
Politique d'élargissement de l'Union européenne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12383 posée par M. Hubert Haenel
Classement de l'ambassade de France près le Saint-Siège
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence