Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 05577 posée par M. Olivier Cadic

Convention bilatérale avec l'Équateur sur l'échange de permis de conduire

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

02/03/2023
Pertinence
Question n° 01907 posée par M. Jean Louis Masson

Accords internationaux permettant la poursuite de délinquants franchissant une frontière

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

28/07/2022
Pertinence
Question n° 27060 posée par M. Jean Louis Masson

Accords internationaux permettant la poursuite de délinquants franchissant une frontière

La question est caduque

03/03/2022
Pertinence
Question n° 25787 posée par M. Jean Louis Masson

Accords internationaux permettant la poursuite de délinquants franchissant une frontière

La question est caduque

09/12/2021
Pertinence
Question n° 08116 posée par M. Fabien Gay

Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

13/12/2018
Pertinence
Question n° 08045 posée par M. Christian Cambon

Avenir de la coopération franco-britannique en matière de sécurité et de défense

Réponse du Ministère des armées

06/12/2018
Pertinence
Question n° 11927 posée par M. Richard Yung

Ratification de la convention Médicrime

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

05/06/2014
Pertinence
Question n° 11207 posée par M. Robert del Picchia

Échange du permis de conduire avec la Chine

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

10/04/2014
Pertinence
Question n° 11208 posée par M. Robert del Picchia

Suspension de l'échange du permis de conduire avec la Colombie

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

10/04/2014
Pertinence
Question n° 06753 posée par M. Richard Yung

Célébration des mariages entre personnes de même sexe dans les postes consulaires

Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

06/06/2013
Pertinence