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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 27060 posée par M. Jean Louis Masson
Accords internationaux permettant la poursuite de délinquants franchissant une frontière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25787 posée par M. Jean Louis Masson
Accords internationaux permettant la poursuite de délinquants franchissant une frontière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23487 posée par M. Pascal Allizard
Manque d'efficacité de l'agence européenne Frontex
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23054 posée par Mme Sophie Primas
Révision du règlement d'exemption 330/2010 et du règlement 461/2010
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22572 posée par Mme Nathalie Goulet
Obtention frauduleuse de passeports maltais
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 22315 posée par M. Christian Klinger
Nouveau pacte européen sur les migrations et l'asile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1170S posée par Mme Nathalie Goulet
Fonctionnement de l'agence européenne pour la gestion des frontières extérieures de l'Union européenne
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02105 posée par Mme Jacky Deromedi
Externalisation des visas dans les consulats
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 24038 posée par M. Vincent Delahaye
Prolongation de la durée de validité des cartes nationales d'identité françaises
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21961 posée par M. Christian Cambon
Lutte contre les réseaux de passeurs
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence