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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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733 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

733 questions

  1. Question n° 22294 posée par Mme Véronique Guillotin

    Franchissement des frontières en phase de déconfinement

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 27817 posée par Mme Françoise Férat

    Statut d'observateur à l'assemblée mondiale de la santé pour Taïwan

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 22739 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Procédure de mise sous tutelle à l'étranger d'un enfant mineur de nationalité française

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 15147 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Rapatriement des ressortissants français confinés à l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 26734 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Recrutement de volontaires de solidarité internationale dans les centres médico-sociaux des consulats

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 27863 posée par Mme Françoise Férat

    Développement de la famine au Yémen

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 14884 posée par M. Olivier Cadic

    Crise sanitaire et dispositions et information vis-à-vis des Français bloqués à l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 20417 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Arrêt des versements de la CNPS aux titulaires français de pensions vieillesse

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 17955 posée par M. Pierre Laurent

    Non-réciprocité en matière de quarantaine entre la Grande Bretagne et la France

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 21021 posée par M. Robert del Picchia

    Réseau des « médecins-conseils »

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne