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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 05787 posée par M. Richard Yung
Modalités d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés aux Français établis hors de France
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 22528 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Reconnaissance du handicap des Français de l'étranger auprès d'une maison départementale des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27524 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Prestations versées au titre du handicap aux Français résidant hors de France
La question est caduque
Pertinence