Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

40 questions

Question n° 33760 posée par M. Henri Caillavet

CEE: augmentation des ressources propres

Réponse du ministère : Affaires étrangères

16/04/1980
Pertinence
Question n° 00214 posée par M. Henri Caillavet

CEE: augmentation des ressources propres

Réponse du ministère : Affaires étrangères

23/10/1980
Pertinence
Question n° 11059 posée par M. Marcel Rainaud

Lutte contre les mines anti-personnel

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

26/11/2009
Pertinence
Question n° 12118 posée par M. Richard Yung

Annulation des crédits de la mission "Action extérieure de l'État"

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

18/02/2010
Pertinence
Question n° 19621 posée par M. Christian Cointat

Statistiques budgétaires : grands postes de dépenses depuis dix ans

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

28/07/2011
Pertinence
Question n° 20471 posée par M. Christian Cointat

Statistiques budgétaires

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

20/10/2011
Pertinence
Question n° 23306 posée par M. Philippe Dallier

Budget de l'Union européenne

La question est caduque

12/04/2012
Pertinence
Question n° 00461 posée par M. Philippe Dallier

Budget de l'Union européenne

La question est caduque

12/07/2012
Pertinence
Question n° 0159S posée par M. Richard Yung

Renflouement du budget européen suite à l'annonce de situation de cessation de paiement du FSE et du programme Erasmus

Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

11/10/2012
Pertinence
Question n° 02593 posée par M. André Gattolin

Avenir du programme Erasmus

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

18/10/2012
Pertinence