Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

56 questions

Question n° 34697 posée par M. Philippe Machefer

Français de l'étranger: nombre de titulaires d'une carte d'invalidité

Réponse du ministère : Affaires étrangères

26/06/1980
Pertinence
Question n° 00197 posée par M. Jean Beranger

COTOREP: délivrance des cartes d'invalidité

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00567 posée par M. Jean Francou

Intégration scolaire des enfants handicapés

Réponse du ministère : Affaires sociales

01/05/1986
Pertinence
Question n° 01182 posée par M. René Régnault

Accès aux emplois réservés de l'administration

Réponse du ministère : Affaires étrangères

11/08/1988
Pertinence
Question n° 02332 posée par M. Jean Barras

Français résidant au Liban : accroissement de l'aide sociale

Réponse du ministère : Affaires étrangères

17/11/1988
Pertinence
Question n° 03785 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Versement en francs français des allocations sociales versées aux Français de l'étranger nécessiteux

Réponse du ministère : Économie

02/03/1989
Pertinence
Question n° 16536 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Prise en charge des enfants handicapés dont les parents résident à l'étranger

Réponse du ministère : Affaires sociales

25/07/1991
Pertinence
Question n° 11799 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Enfants français handicapés résidant à l'étranger

Réponse du ministère : Affaires étrangères

05/11/1998
Pertinence
Question n° 12400 posée par M. Guy Penne

Problème de la suppression à terme des allocations de solidarité et adultes handicapés

Réponse du ministère : Affaires étrangères

26/11/1998
Pertinence
Question n° 14131 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Information du CSFE sur l'arrêt du Conseil d'Etat remettant en cause le système d'aide sociale aux Français de l'étranger

Réponse du ministère : Affaires étrangères

18/02/1999
Pertinence