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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 21282 posée par M. Louis Souvet
Lutte contre le terrorisme au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 03763 posée par Mme Patricia Schillinger
Trafic aérien européen
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 04789 posée par M. Louis Souvet
Liste des organisations terroristes
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 15203 posée par Mme Claudine Lepage
Moyens mis à la disposition de l'ambassade de France à Bucarest pour l'accueil des Roms
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 19083 posée par Mme Marie-Agnès Labarre
Rétablissement des contrôles aux frontières intérieures
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02480 posée par M. François Calvet
Rapatriement des personnes de nationalité française en cas de décès dans l'hôpital franco-espagnol de Puigcerda
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 10893 posée par Mme Françoise Férat
Application de la réglementation européenne relative au système « eCall »
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 21961 posée par M. Christian Cambon
Lutte contre les réseaux de passeurs
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 24689 posée par M. Yannick Botrel
Conséquences de l'évolution de la réglementation en matière de temps de travail des gendarmes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03063 posée par Mme Christine Prunaud
Situation sécuritaire catastrophique en Afghanistan
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence