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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

97 questions

  1. Question n° 03721 posée par M. Emmanuel Hamel

    Choix de la localisation des sièges d'organismes communautaires

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03398 posée par M. Maurice Schumann

    Négociation tarifaire textile/habillement déposée à Genève par la Commission des Communautés

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03207 posée par M. Rodolphe Désiré

    Election des représentants français au sein du Parlement européen

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01832 posée par M. Michel Crucis

    Réforme des institutions de l'Europe des Douze

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01833 posée par M. Michel Crucis

    Amélioration de l'information des citoyens sur l'Union européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00108 posée par M. Rodolphe Désiré

    Election des représentants français au sein du Parlement français

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  7. Question n° 23314 posée par M. Emmanuel Hamel

    Négociation par la commission européenne des droits de trafic aérien avec les pays tiers

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 21432 posée par M. Emmanuel Hamel

    Propos tenus par le président de la commission des Communautés européennes à l'encontre de parlementaires français

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 17969 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Rachat par le groupe ATR de la firme de constructions aéronautiques De Havilland

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  10. Question n° 16454 posée par M. Charles Ginésy

    Bilan d'activité du groupe Trevi

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible