Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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2579 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

2579 questions

Question n° 27636 posée par M. Emmanuel Hamel

Visite en France du ministre délégué allemand aux affaires européennes

La question est caduque

14/09/2000
Pertinence
Question n° 11573 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

Création d'un ministre délégué chargé des affaires européennes

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

08/05/2014
Pertinence
Question n° 0130G posée par M. Marcel Daunay

Politique agricole commune

Réponse du ministère : Affaires européennes

17/12/1993
Pertinence
Question n° 22238 posée par M. Henri Belcour

Aide à l'Ethiopie

Réponse du ministère : Affaires européennes

28/02/1985
Pertinence
Question n° 0089G posée par M. Philippe François

Négociations du GATT

Réponse du ministère : Affaires européennes

08/10/1993
Pertinence
Question n° 0168A posée par M. Michel Souplet

Financement et avenir de la politique agricole commune

Réponse du ministère : Affaires européennes

27/05/1987
Pertinence
Question n° 19548 posée par M. Pierre Bastie

CEE: date d'adhésion de l'Espagne et du Portugal

Réponse du ministère : Affaires européennes

27/09/1984
Pertinence
Question n° 00784 posée par M. Louis Longequeue

Nomination d'un secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes

La question est caduque

08/05/1986
Pertinence
Question n° 16771 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

CEE et formalités douanières

Réponse du ministère : Affaires européennes

19/04/1984
Pertinence
Question n° 11248 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Relations CEE-Asie et Amérique

Réponse du ministère : Affaires européennes

14/04/1983
Pertinence