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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
35 questions
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Question n° 07338 posée par M. Rachid Temal
Avenir du site industriel de la fonderie du Poitou
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08270 posée par M. Fabien Gay
Rejet de l'offre de reprise du site Ford de Blanquefort
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08496 posée par M. Alain Marc
Exonération fiscale pour les apiculteurs détenteurs de moins de cinquante ruches
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16036 posée par M. Jean Louis Masson
Travailleurs frontaliers pratiquant le télétravail et fiscalité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 17042 posée par Mme Nathalie Goulet
Contrôle sur les services financiers en ligne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 17538 posée par M. Loïc Hervé
Fin du télétravail des travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 17852 posée par Mme Véronique Guillotin
Chômage partiel des travailleurs frontaliers en Allemagne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1328S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Perspectives de relance de l'économie française
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 1496G posée par M. Daniel Salmon
Amazon et commerce en ligne
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 1538G posée par M. Jean-Claude Anglars
Impact de la transition écologique sur notre politique industrielle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence