Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 04943 posée par M. Roland Courteau

    Déficit du commerce extérieur

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 14861 posée par M. Roland Courteau

    Déficit du commerce extérieur

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 18962 posée par M. Roland Courteau

    Déficit commercial de la France

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 22090 posée par Mme Patricia Schillinger

    Déficit commercial

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04853 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Délocalisations de productions dans la filière bois

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 05953 posée par M. Joël Guerriau

    Optimisation des échanges commerciaux avec la Chine

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 20003 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Réforme du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États dans le traité de libre-échange transatlantique

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 20500 posée par M. Roger Karoutchi

    Relance nécessaire des relations commerciales entre la France et l'Allemagne

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

    Pertinence Faible

  9. Question n° 21450 posée par M. Christian Cambon

    Modification relative à l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 08470 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Inégalités dans l'application des règles européennes en matière d'excédent commercial

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible