Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

77 questions

  1. Question n° 22895 posée par M. Philippe Richert

    Clarification de la nature juridique des pensions de retraite

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 26713 posée par M. Thierry Repentin

    Crédit d'impôt sur remplacement de brûleur

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00092 posée par M. André Lardeux

    Fiscalité dans le secteur du transport routier de marchandises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00876 posée par M. Thierry Repentin

    Crédit d'impôt sur la production de chaleur par énergie renouvelable

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02431 posée par M. Jean Louis Masson

    Défiscalisation des heures supplémentaires effectuées par les travailleurs frontaliers domiciliés en Lorraine

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 05435 posée par M. Marcel Rainaud

    Relance de l'économie

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 09994 posée par M. Marcel Rainaud

    Relance de l'économie

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 13340 posée par Mme Gisèle Printz

    Conséquences des récentes réformes fiscales sur le secteur de la distribution d'ameublement

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 13344 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Impact des réformes fiscales dans le secteur du commerce de l'ameublement

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 15508 posée par M. Bernard Piras

    Recettes supplémentaires envisagées par le Gouvernement pour financer la Caisse d'amortissement de la dette sociale

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible