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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 07520 posée par M. Jean-François Humbert
Taxe sur la valeur ajoutée des produits d'origine horticole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0613G posée par M. Jean-François Humbert
Arcelor
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence