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Questions avec et sans réponses

47 questions

1. Question n° 0001G posée par M. Michel Mercier

   Alliance atlantique et défense européenne

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   07/06/1996

   Pertinence

2. Question n° 0021G posée par M. Kléber Malécot

   Politique européenne des transports

   Réponse du ministère : Transports

   20/12/1996

   Pertinence

3. Question n° 0005G posée par M. Jacques Bellanger

   Ouverture du marché ferroviaire

   Réponse du ministère : Équipement

   10/04/1998

   Pertinence

4. Question n° 0565G posée par M. Jacques Pelletier

   Politique européenne de défense

   Réponse du ministère : Défense

   23/11/2001

   Pertinence

5. Question n° 0214G posée par M. Xavier de Villepin

   Bilan du sommet ECOFIN et respect du pacte de stabilité et de croissance

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   07/11/2003

   Pertinence

6. Question n° 0243G posée par M. Roger Karoutchi

   Suites du Conseil européen de Bruxelles

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   19/12/2003

   Pertinence

7. Question n° 0256G posée par M. Gérard Larcher

   Relations avec la commission européenne

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   16/01/2004

   Pertinence

8. Question n° 0604G posée par M. Gérard Cornu

   TVA à 5,5 %

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   27/01/2006

   Pertinence

9. Question n° 0037G posée par M. Yann Gaillard

   Suites du Conseil des ministres franco-allemand sur l'intégration

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

   16/11/2007

   Pertinence

10. Question n° 0058G posée par M. Henri Revol

    Le projet Galiléo

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    14/12/2007

    Pertinence