Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

Question n° 01818 posée par M. Jean-François Longeot

Alstom et commande de moteurs chinois

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

02/11/2017
Pertinence
Question n° 12208 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Situation industrielle du site Alstom de Reichshoffen

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

19/09/2019
Pertinence
Question n° 14529 posée par M. Fabien Gay

Rachat de Bombardier par Alstom

La question est caduque

27/02/2020
Pertinence
Question n° 08652 posée par M. Fabien Gay

Fusion entre Alstom et Siemens

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

31/01/2019
Pertinence
Question n° 05759 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Non-respect des engagements de General Electric vis-à-vis de la branche énergie d'Alstom

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

21/06/2018
Pertinence
Question n° 14750 posée par M. Daniel Percheron

Avenir de l'industrie ferroviaire française

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

05/02/2015
Pertinence
Question n° 20919 posée par Mme Éliane Assassi

Contrat de renouvellement des rames du RER B

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

18/02/2021
Pertinence
Question n° 09923 posée par M. Fabien Gay

Vente suspendue de l'entreprise GEAST à EDF

En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

01/02/2024
Pertinence
Question n° 10079 posée par M. Fabien Gay

Démantèlement des sites français de General Electric

La question est caduque

18/04/2019
Pertinence
Question n° 28244 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Soupçons de grave fraude fiscale chez General Electric

La question est caduque

16/06/2022
Pertinence