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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
33 questions
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Question n° 13635 posée par M. Jean Louis Masson
Mise en oeuvre dans le cadre de la réforme de la PAC des bonnes conditions agricoles et environnementales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 01996 posée par M. Bernard Fournier
Taux de jachère pour 2008
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 02138 posée par M. Jean-Claude Merceron
Avenir de la jachère
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 03141 posée par M. Michel Doublet
Jachères agricoles et « bandes enherbées »
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 22123 posée par M. Gérard Larcher
Destruction des chardons
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22126 posée par Mme Sophie Primas
Critères de contrôle de la destruction du chardon par les exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 06930 posée par Mme Frédérique Espagnac
Intempéries dans le département des Pyrénées-Atlantiques
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 07140 posée par M. Daniel Laurent
Situation de la profession agricole et intempéries dans le département de la Charente-Maritime
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 08078 posée par Mme Frédérique Espagnac
Risque de pénurie de foin et d'alimentation pour les troupeaux dans le département des Pyrénées-Atlantiques
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 14554 posée par M. Michel Le Scouarnec
Haies, bosquets, mares et fossés dans la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence