Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

  1. Question n° 13635 posée par M. Jean Louis Masson

    Mise en oeuvre dans le cadre de la réforme de la PAC des bonnes conditions agricoles et environnementales

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01996 posée par M. Bernard Fournier

    Taux de jachère pour 2008

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02138 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Avenir de la jachère

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0628S posée par M. René-Pierre Signé

    Application des BCAE

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 22123 posée par M. Gérard Larcher

    Destruction des chardons

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 22126 posée par Mme Sophie Primas

    Critères de contrôle de la destruction du chardon par les exploitants agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 14554 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Haies, bosquets, mares et fossés dans la politique agricole commune

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 15556 posée par M. Yannick Botrel

    Conséquences de la nouvelle politique agricole commune sur les bocages agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 16147 posée par Mme Catherine Deroche

    Demande de suppression de l'interdiction de la taille des haies du 1er avril au 31 juillet

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  10. Question n° 16269 posée par M. Daniel Laurent

    Plantations de haies et politique agricole commune pour 2015

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Moyenne